art-329-RSSM : consignation des données d’essai
L’essai trimestriel de l’art. 328 ne vaut que s’il est mesuré selon une méthode défendable et conservé par écrit.
- Données requises : notamment la distance totale de chute du transporteur et la distance qu’il parcourt après l’entrée en fonction du parachute.
- Méthode imposée : les mesures se prennent conformément à une méthode de calcul reconnue.
- Consignation : les données et la source de référence de la méthode s’inscrivent au registre du poste de travail de l’art. 344.
- Portée du registre : l’inscription se fait pour chaque appareil servant à l’extraction, appareil par appareil.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Les données relatives à l’essai de dégagement rapide, notamment celles relatives à la distance totale de chute du transporteur et la distance parcourue par le transporteur après l’entrée en fonction du parachute doivent être prises conformément à une méthode de calcul reconnue.
Les données ainsi que la source de référence de la méthode de calcul doivent être inscrites dans le registre du poste de travail concernant chaque appareil servant à l’extraction prévue à l’article 344.
Texte de l’article 329 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 329 RSSM dans le PDF (page 88)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 328 : essai de dégagement rapide trimestriel · essai de dégagement rapide des parachutes au moins une fois par 3 mois
- art. 330 : interrupteur sous le point de déversement · coupure de la force motrice et freinage si le dispositif de déversement du skip n’est pas verrouillé
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-328-RSSM : essai de dégagement rapide trimestriel Recueil législatif
- art-330-RSSM : interrupteur sous le point de déversement Recueil législatif
- art-344-RSSM : registre du poste de travail, extraction Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif