art-372-RSSM : interdiction de nettoyer un convoyeur en mouvement
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En bref
- Interdit de nettoyer ou d'inspecter un élément d'un convoyeur pendant qu'il est en mouvement.
- Le risque visé : la manipulation qui amène le travailleur au contact d'une pièce mobile.
- Seule exception admise : un procédé qui n'exige aucune manipulation susceptible de provoquer ce contact.
- Hors de cette exception, l'arrêt du convoyeur est la condition préalable à toute intervention.
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Texte officiel
Il est interdit de nettoyer ou d’inspecter un élément d’un convoyeur en mouvement, sauf si le procédé utilisé ne nécessite aucune manipulation susceptible d’entraîner le travailleur à entrer en contact avec un élément en mouvement.
Texte de l’article 372 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 95), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 372 RSSM dans le PDF (page 95)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 371 : interdit monter convoyeur tenir structure · interdiction : il est interdit de monter sur un convoyeur ou de se tenir sur la structure le supportant, sauf si le dispositif de commande du…
- art. 373 : convoyeur avoir rouleaux tête renvoi · interdiction : tout convoyeur doit: 1° avoir les rouleaux de tête, de renvoi, d’entraînement ou tendeurs protégés par un dispositif se prolongeant…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
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- art-373-RSSM : équipements de sécurité obligatoires d'un convoyeur Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif