art-515-RSSM : coupure visible au-delà de 300 V
- S'applique aux circuits dont la tension dépasse 300 V par rapport à la terre.
- Entre le dispositif de commande et la source d'énergie, il faut intercaler un dispositif de sectionnement à contacts dans l'air qui réalise une coupure visible.
- Exception : ce sectionneur devient inutile si le dispositif de commande produit lui-même une coupure visible sur chaque phase du circuit.
- Définition donnée par l'article : la coupure est visible quand la séparation des parties fixes et mobiles porteuses de courant peut être constatée à l'œil.
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Texte officiel
Dans un circuit dont la tension dépasse 300 V à la terre, un dispositif de sectionnement à contacts dans l’air faisant une coupure visible doit être intercalé entre un dispositif de commande et la source d’énergie électrique à moins que le dispositif de commande fasse une coupure visible sur chaque phase du circuit.
Pour l’application du présent article, on entend par «coupure visible», la séparation entre les parties fixes et mobiles porteuses de courant d’un interrupteur ou d’un dispositif de sectionnement qui est vérifiable visuellement.
Texte de l’article 515 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
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- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-514-RSSM : alignement des couteaux d'interrupteur Recueil législatif
- art-516-RSSM : étiquette de débranchement sur coffret Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif