art-428-RSSM : vérification hebdomadaire des dépôts
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Contrôle périodique obligatoire des lieux d'entreposage d'explosifs, avec trace écrite.
- Fréquence imposée : une vérification par semaine, sans exception.
- Portée : tous les dépôts d'explosifs, tous les coffres et toutes les niches.
- Objet : confirmer leur conformité aux exigences de la section sur l'entreposage.
- Chaque vérification donne lieu à un rapport écrit.
- Le rapport est conservé sur le site de la mine, donc disponible sur place à l'inspection.
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Texte officiel
Une vérification hebdomadaire de tous les dépôts d’explosifs, les coffres et les niches doit être effectuée pour vérifier leur conformité à la présente section. Un rapport de cette vérification doit être rédigé et conservé sur le site de la mine.
Texte de l’article 428 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 111), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 428 RSSM dans le PDF (page 111)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 427 : dépôt explosifs uniquement chauffé air · obligation : un dépôt d’explosifs doit uniquement être chauffé à l’air pulsé.
- art. 429 : transport explosifs surface véhicule motorisé · interdiction : lors du transport d’explosifs à la surface: 1° tout véhicule motorisé utilisé pour ce transport doit: a) porter le mot «EXPLOSIFS»…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-427-RSSM : chauffage d'un dépôt d'explosifs Recueil législatif
- art-429-RSSM : transport d'explosifs en surface par véhicule motorisé Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif