art-68-RSSM : espace libre derrière les échelons
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En bref
Le pied doit pouvoir se loger entièrement sur l'échelon : rien ne doit combler l'espace situé derrière l'échelle. Obligation de l'employeur.
- Dégagement minimal : 150 mm (5,9 po) à l'arrière des échelons.
- Exigence en vigueur à compter du 1er avril 1993.
- L'espace doit être gardé, donc maintenu libre dans le temps et pas seulement au montage.
- Se combine avec le pas d'échelon de 250 mm à 300 mm (art. 67).
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Texte officiel
À compter du 1 avril 1993, un espace libre d’au moins 150 mm (5,9 po) doit être gardé à l’arrière des échelons d’une échelle.
Texte de l’article 68 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 68 RSSM dans le PDF (page 29)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 66 : voie circulation mine ciel ouvert · obligation : dans une mine à ciel ouvert, au moins une voie de circulation par étage de travail doit être tracée et entretenue, conforme aux normes détaillées : échelles ou escaliers selon l'inclinaison (échelles obligatoires au-delà de 50°).
- art. 67 : espacement échelons échelle · interdiction : l'espacement entre le sommet des échelons d'une échelle doit être d'au moins 250 mm et d'au plus 300 mm, et ne doit pas varier de plus de 13 mm dans une même échelle ou d'une échelle à l'autre dans une même voie de circulation.
- art. 69 : échelle dépasse palier supérieur · obligation : une échelle doit dépasser d'au moins 1 m son palier de repos supérieur ou, à défaut, des poignées fixes doivent être installées à une hauteur équivalente.
- art. 70 : outils retenus sur échelle · obligation : un travailleur ne peut s'engager dans une échelle que si ses outils sont bien retenus à sa taille ou placés dans un sac en bandoulière ; sous terre, toute passerelle.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (6)
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné Recueil législatif
- art-66-RSSM : voie d'accès en mine à ciel ouvert Recueil législatif
- art-67-RSSM : espacement et régularité des échelons Recueil législatif
- art-69-RSSM : échelle dépassant le palier supérieur Recueil législatif
- art-70-RSSM : outils retenus avant de monter à l'échelle Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif