art-240-RSSM : taquets sécurité transport personnes multicâble
Dès que des personnes sont transportées par une extraction multicâble à poulie d'adhérence, les compartiments doivent porter des taquets capables de retenir la charge si les câbles cèdent.
- Déclencheur : le transport de personnes par machine d'extraction à poulie d'adhérence multicâble.
- Emplacement : à la limite supérieure de parcours des compartiments d'extraction.
- Capacité exigée : retenir la cage, le skip et le contrepoids à pleine charge.
- Scénario couvert : la rupture des câbles d'extraction.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Lorsque des personnes sont transportées au moyen d’une machine d’extraction à poulie d’adhérence multicâble, les compartiments d’extraction doivent être munis de taquets de sécurité à la limite supérieure de parcours. Ces taquets doivent retenir la cage, le skip et le contrepoids à pleine charge advenant la rupture des câbles d’extraction.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 238 : niveau eau débris fond puits · obligation : le niveau de l'eau et des débris accumulés au fond d'un puits doit être constamment maintenu à plus d'un mètre (3,3 pi) au-dessous de la boucle d'un câble d'équilibre.
- art. 239 : retardateurs limites parcours poulie adhérence · obligation : dans un puits ou chevalement desservi par une machine d'extraction à poulie d'adhérence, des dispositifs retardateurs doivent être installés au-dessus de la limite supérieure et en dessous de la limite inférieure de parcours du transporteur et du contrepoids.
- art. 241 : dispositifs de survitesse du câble · obligation : chaque tambour ou poulie d'adhérence d'une machine d'extraction dont la vitesse du câble est de 4 m (13,1 pi) par seconde ou plus doit être muni de dispositifs de sécurité automatiques supprimant la force motrice.
- art. 242 : vitesse transporteur transport personnes puits · obligation : lors du transport de personnes, la vitesse du transporteur doit être inférieure à 8 m (26,2 pi) par seconde ; une vitesse plus élevée jusqu'à la vitesse nominale est permise si les essais d'alignement des guides au décéléromètre sont réalisés.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-238-RSSM : dégagement sous la boucle d'équilibre Recueil législatif
- art-239-RSSM : retardateurs limites parcours poulie adhérence Recueil législatif
- art-241-RSSM : dispositifs de sécurité contre la survitesse du câble Recueil législatif
- art-242-RSSM : vitesse du transporteur lors du transport de personnes Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif