art-29-RSSM : étançonnement excavations tranchées surface
En surface, le soutènement n'est pas laissé au jugement du chantier : il suit une conception signée par un ingénieur, et la pièce écrite doit rester consultable sur place, pas dans un bureau lointain. Il s'agit d'une obligation.
- Visé : l'employeur.
- Champ : toute excavation ou tranchée creusée en surface pour la découverte ou la préparation d'une mine.
- Les parois doivent être étançonnées conformément aux plans et devis d'un ingénieur : c'est la signature de l'ingénieur, et non l'usage du chantier, qui fixe la méthode.
- Ces plans et devis sont conservés sur le site même de la mine et doivent y être disponibles en tout temps, donc consultables en cours de quart.
- Articulation : cas dispensés d'étançonnement à art. 30 ; rythme d'exécution à art. 31.
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Texte officiel
Les parois d’une excavation ou d’une tranchée creusée en surface pour la découverte ou la préparation d’une mine doivent être étançonnées conformément aux plans et devis d’un ingénieur.
Ces plans et devis doivent être conservés sur le site de la mine et être disponibles en tout temps.
Texte de l’article 29 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 27 : registres formation travailleurs souterrains · obligation : les registres prévus aux articles désignés doivent être maintenus à jour et conservés sur le site de la mine.
- art. 28 : sondage purgeage excavations souterraines · obligation : les toits, parois et fronts de taille d'une excavation souterraine doivent être sondés et purgés pour rester exempts de roches susceptibles de se détacher, et lavés avant sondage après sautage empoussièrant sauf dans les mines de minerai soluble.
- art. 30 : exemptions étançonnement parois · l'étançonnement n'est pas nécessaire pour une excavation ou tranchée dans le roc solide ou sans travailleur, pour des parois sans danger de glissement dont la pente est inférieure à 45° à moins de 1,2 m du fond, ou lorsqu'un ingénieur atteste que la pente, la nature du sol.
- art. 31 : étançonnement progressif avancement travaux · obligation : à moins que l'étançonnement n'ait été effectué avant le début du creusage, il doit être réalisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-27-RSSM : tenue et accès aux registres de la mine Recueil législatif
- art-28-RSSM : sondage purgeage excavations souterraines Recueil législatif
- art-30-RSSM : exemptions étançonnement parois Recueil législatif
- art-31-RSSM : étançonnement progressif avancement travaux Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif