art-445-RSSM : intersections barricadées avant sautage
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Vise le cas où un front de taille progresse vers un trou de forage au diamant.
- Chaque point d’intersection de ce trou avec une autre excavation doit être protégé.
- Deux moyens admis, au choix : barricader l’accès ou le protéger autrement.
- Seuil déclencheur : le sautage est fait à moins de 5 m (16,4 pi) du trou.
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Texte officiel
Lorsqu’un front de taille progresse vers un trou de forage au diamant, l’accès à chaque point d’intersection du trou avec une autre excavation doit être barricadé ou protégé lorsque le sautage est fait à moins de 5 m (16,4 pi) du trou.
Texte de l’article 445 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 444 : trous forage diamant ils destinés · obligation : les trous de forage au diamant, sauf s’ils sont destinés au sautage, doivent être indiqués sur les plans des niveaux de la mine.
- art. 446 : compter 1er avril trou forage · obligation : à compter du 1er avril 1993, chaque trou de forage au diamant et chaque point d’intersection d’un tel trou avec une excavation…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-444-RSSM : trous de forage au diamant sur les plans Recueil législatif
- art-446-RSSM : aménagement trous forage au diamant Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif