art-60-RSSM : paliers de repos, voies inclinées à 50°
Une voie souterraine assez raide pour être gravie à l'échelle doit offrir des plateformes d'arrêt régulières, qui ferment le compartiment sauf au droit du passage. Obligation de l'employeur.
- Déclencheur : voie de circulation souterraine inclinée à 50° ou plus par rapport à l'horizontale.
- Les paliers couvrent le compartiment desservi par les échelles et se succèdent à 7 m (23,0 pi) de dénivelé au maximum.
- Seule ouverture tolérée dans ce recouvrement : le passage des personnes, d'une superficie d'au plus 1 m² (10,8 pi²).
- Palier construit à compter du 10 juillet 1997 : largeur d'au moins 70 cm (27,6 po).
- Ne vise pas l'échelle utilisée dans un montage (art. 63).
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Texte officiel
Dans une voie de circulation souterraine et inclinée à 50 ° ou plus par rapport à l’horizontale, des paliers de repos couvrant le compartiment desservi par des échelles doivent être installés à des distances verticales ne dépassant pas 7 m (23,0 pi), à l’exception des ouvertures permettant le passage des personnes, lesquelles doivent avoir une superficie égale ou inférieure à 1 m (10,8 pi ) et, pour tout palier construit à compter du 10 juillet 1997, une largeur d’au moins 70 cm (27,6 po).
Texte de l’article 60 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 28), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 58 : inclinaison maximale échelles puits · interdiction : dans les puits, aucune échelle ne peut être inclinée à plus de 80° par rapport à l'horizontale, à l'exception des échelles auxiliaires utilisées pendant les travaux de fonçage.
- art. 59 : accès lieu travail puits · obligation : tout lieu de travail dans un puits doit être accessible par un escalier, une échelle rigide ou une installation motorisée de transport de personnes indépendante de la machine d'extraction ; lors du fonçage.
- art. 61 : échelles au-dessus ouvertures paliers · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 65° ou plus par rapport à l'horizontale, des échelles doivent être placées au-dessus de l'ouverture des paliers inférieurs.
- art. 62 : paliers entre échelles décentrées · obligation : aux endroits où les échelles sont décentrées ou lorsqu'une différence d'inclinaison de plus de 10° existe entre deux échelles, des paliers doivent être installés.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (8)
- art-58-RSSM : inclinaison maximale échelles puits Recueil législatif
- art-59-RSSM : moyens d'accès aux lieux de travail d'un puits Recueil législatif
- art-61-RSSM : échelles au-dessus des ouvertures de paliers Recueil législatif
- art-62-RSSM : paliers entre échelles décentrées ou désalignées Recueil législatif
- art-63-RSSM : montages exclus des articles 60 à 62 Recueil législatif
- art-64-RSSM : palier d'échelle horizontal depuis 1971 Recueil législatif
- art-65-RSSM : escaliers à garde-corps de 20° à 50° Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif