art-352-RSSM : conformité des ponts roulants aériens à ACNOR B167-1964
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En bref
Le règlement ne décrit pas lui-même la conception d’un pont roulant aérien : il renvoie à une norme externe, qui devient la référence de conformité.
- Équipements visés : les ponts roulants aériens sur rail à usage général.
- Norme applicable : ACNOR B167-1964, Ponts roulants électriques pour usage général, dans cette édition de 1964 précisément.
- Une seule exclusion : le pont roulant mono-poutre échappe à cette exigence de conformité.
- L’exigence porte sur l’appareil lui-même, peu importe le secteur de la mine où il est installé.
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Texte officiel
Un pont roulant aérien sur rail pour usage général, à l’exception d’un pont roulant mono-poutre, doit être conforme à la norme Ponts roulants électriques pour usage général, ACNOR B167-1964.
Texte de l’article 352 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 92), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 352 RSSM dans le PDF (page 92)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 351 : parcours contrepoids entouré gaine autrement · obligation : le parcours d’un contrepoids doit être entouré d’une gaine ou autrement isolé de façon à éviter tout contact possible du…
- art. 353 : interdit monter voie roulement pont · interdiction : il est interdit de monter sur la voie de roulement d’un pont roulant ou d’y effectuer des travaux, sauf si l’une ou l’autre des…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations diverses
Pages qui pointent ici (3)
- art-351-RSSM : isolement du parcours d’un contrepoids Recueil législatif
- art-353-RSSM : accès à la voie de roulement d’un pont roulant Recueil législatif
- RSSM : Installations diverses (art. 350 à 379) Recueil législatif