art-396-RSSM : inspection puits après chute objet
La chute d'un objet dans un puits déclenche une séquence en trois temps : arrêt, inspection, réparation, avant toute reprise de l'extraction. Cette obligation vise l'employeur.
- Arrêt immédiat des opérations d'extraction dès qu'un objet est tombé dans le puits.
- Inspection des parties du puits et du câble d'extraction susceptibles d'avoir été endommagés par la chute.
- Réparation préalable de tout bris pouvant mettre en danger la sécurité des travailleurs.
- La reprise de l'extraction n'est possible qu'une fois ces réparations faites ; le résultat de l'inspection se note au registre (art. 397).
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Texte officiel
Lorsqu’un objet est tombé dans un puits:
1° les opérations d’extraction doivent cesser immédiatement;
2° les parties du puits et du câble d’extraction pouvant être endommagées par la chute de l’objet doivent être inspectées;
3° tout bris pouvant mettre en danger la sécurité des travailleurs doit être réparé avant la reprise des opérations d’extraction.
Texte de l’article 396 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 100), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 394 : harnais cordon assujettissement toit transporteur · obligation : le port d'un harnais de sécurité conforme à la norme CAN/CSA Z259.10 et l'utilisation d'un cordon d'assujettissement conforme à la norme CSA Z259.11, relié au câble d'extraction, sont obligatoires pour tout travailleur se trouvant sur le toit d'un transporteur en mouvement.
- art. 395 : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits · obligation : dans chaque puits avec installation d'extraction, une vérification hebdomadaire des compartiments d'extraction et une vérification mensuelle détaillée des guides et fixations, du boisage et des parois doivent être effectuées.
- art. 397 : inscription registre résultats vérifications puits · obligation : le résultat de toute vérification ou inspection prévue aux articles 395 et 396 doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les puits.
- art. 398 : compartiment échelles montage incliné fonçage · obligation : tout montage incliné à plus de 50° et creusé sur plus de 10 m doit être divisé en au moins deux compartiments, dont un réservé à la circulation et équipé d'échelles conformément aux articles 67 et 68, séparé des autres par une cloison ou grille protectrice.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Documents et registres
Pages qui pointent ici (5)
- art-394-RSSM : harnais cordon assujettissement toit transporteur Recueil législatif
- art-395-RSSM : vérification hebdomadaire mensuelle compartiments puits Recueil législatif
- art-397-RSSM : inscription registre résultats vérifications puits Recueil législatif
- art-398-RSSM : compartiment échelles montage incliné Recueil législatif
- RSSM : Documents et registres (art. 380 à 400) Recueil législatif