art-245-RSSM : indépendance commandes freins machine extraction
Le freinage d'une machine d'extraction doit rester disponible même si l'énergie qui meut la machine disparaît, et l'opérateur doit pouvoir le déclencher sans quitter son poste. L'obligation vise l'employeur.
- Les freins fonctionnent indépendamment de l'énergie qui actionne la machine : une panne motrice ne doit pas emporter le freinage.
- Conception permettant de soumettre les freins à des essais séparément.
- Les commandes de freins sont disposées pour être actionnées par l'opérateur, directement de son poste de commande.
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Texte officiel
Les freins d’une machine d’extraction doivent fonctionner indépendamment de l’énergie qui actionne la machine et être conçus de façon à permettre qu’ils soient soumis à des essais séparément.
Les commandes des freins doivent être disposées de manière à pouvoir être actionnées par l’opérateur de la machine d’extraction directement de son poste de commande.
Texte de l’article 245 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 243 : indicateur position transporteur puits · obligation : une machine d'extraction doit être munie d'un indicateur de position montrant constamment à l'opérateur la position du transporteur et du contrepoids dans le puits et le chevalement ; en cas de panne d'alimentation électrique.
- art. 244 : avertisseur sonore zone décélération puits · obligation : lorsque la profondeur d'un puits dépasse 100 m (328,1 pi), un avertisseur sonore doit annoncer à l'opérateur de la machine d'extraction l'approche du transporteur dans une zone de décélération.
- art. 246 : capacité frein arbre pignon charge · obligation : lorsqu'une machine d'extraction doit être munie d'un moyen de freinage sur l'arbre du pignon, ce moyen doit être capable d'arrêter et de maintenir à l'arrêt tout tambour ou poulie d'adhérence portant la charge maximale.
- art. 247 : perte charge freinage hydraulique pneumatique · interdiction : une perte de charge du fluide dans un système de freinage hydraulique ou pneumatique ne doit pas produire le desserrage des freins de la machine d'extraction ni empêcher leur application.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Engins miniers
Pages qui pointent ici (5)
- art-243-RSSM : indicateur position transporteur puits Recueil législatif
- art-244-RSSM : avertisseur sonore zone décélération puits Recueil législatif
- art-246-RSSM : capacité frein arbre pignon charge Recueil législatif
- art-247-RSSM : perte charge freinage hydraulique pneumatique Recueil législatif
- RSSM : Engins miniers (art. 201 à 250) Recueil législatif