art-56-RSSM : évacuation immédiate faute de moyen de sortie
Pendant un fonçage ou un développement, la panne de l'installation motorisée de transport de personnes sans sortie de secours force l'évacuation sans délai de tout le personnel sous terre.
- Contexte visé : travaux de fonçage ou de développement.
- Double condition déclenchante : aucune sortie de secours et installation motorisée de transport de personnes de l'article 53 hors d'usage.
- Effet immédiat : toute personne se trouvant sous terre doit être évacuée, sans attendre.
- Seule exception : le travailleur chargé de réparer cette installation peut rester sous terre.
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Texte officiel
Lors des travaux de fonçage ou de développement, lorsqu’il n’y a pas de sortie de secours et que l’installation motorisée de transport de personnes décrite à l’article 53 est hors d’usage, toute personne se trouvant sous terre doit être évacuée immédiatement, sauf le travailleur chargé de réparer cette installation.
Texte de l’article 56 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 27), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 56 RSSM dans le PDF (page 27)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 54 : installation motorisée transport personnes puits · obligation : lorsque le compartiment réservé aux personnes est desservi par une installation motorisée, celle-ci doit être indépendante de toute installation de hissage, conforme aux articles 215 à 349, réservée aux personnes, capable de transporter au moins 8 personnes simultanément.
- art. 55 : conformité compartiment installation transport personnes · obligation : lorsque le compartiment décrit à l'article 53 est desservi par une installation motorisée de transport de personnes, il doit être exempt de goulottes ou portes obstruantes (sauf au collet) et conforme aux articles 52, 392 à 395 et 397.
- art. 57 : cloison protectrice compartiment puits · obligation : le compartiment desservi par des échelles ou des escaliers doit être séparé des autres compartiments du puits par une cloison ou une grille protectrice pour éviter qu'on soit happé par le transporteur ou frappé par des roches ; depuis le 1er avril 1993.
- art. 58 : inclinaison maximale échelles puits · interdiction : dans les puits, aucune échelle ne peut être inclinée à plus de 80° par rapport à l'horizontale, à l'exception des échelles auxiliaires utilisées pendant les travaux de fonçage.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-54-RSSM : installation motorisée de transport de personnes Recueil législatif
- art-55-RSSM : compartiment desservi par une installation motorisée Recueil législatif
- art-57-RSSM : cloison ou grille protégeant le compartiment d'échelles Recueil législatif
- art-58-RSSM : inclinaison maximale échelles puits Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif