art-198-RSSM : passage rangées sièges véhicule transport
La largeur du couloir de circulation entre les rangées d'un véhicule de transport du personnel dépend de l'orientation des sièges : face à face, il faut le double de dégagement.
- Sièges ou banquettes disposés face à face : passage d'au moins 600 mm (23,6 po).
- Toute autre disposition, par exemple des rangées orientées dans le même sens : au moins 300 mm (11,8 po).
- La cote se mesure entre les rangées, dans le véhicule motorisé servant au transport des travailleurs.
- Enjeu : l'évacuation et la circulation debout, d'où le seuil doublé quand les jambes des occupants se font face.
- Complète les cotes d'assise de art. 197.
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Texte officiel
Entre les rangées de sièges ou de banquettes d’un véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs, il doit y avoir un passage d’une largeur minimale de 600 mm (23,6 po) si les sièges ou les banquettes sont face à face et de 300 mm (11,8 po) dans les autres cas.
Texte de l’article 198 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 61), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 196 : aménagement véhicule transport travailleurs normes · obligation : un véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs doit être muni d'un dispositif de communication entre passagers et conducteur si la cabine est séparée, exempt de saillies dangereuses à l'intérieur.
- art. 197 : dimensions siège banquette véhicule transport · obligation : le siège ou la banquette d'un véhicule motorisé utilisé pour le transport des travailleurs doit avoir une largeur minimale de 460 mm par place, une hauteur comprise entre 380 mm et 480 mm au-dessus du plancher, une profondeur minimale de 300 mm.
- art. 199 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- art. 200 : wagonnet transport travailleurs garde-corps toit · obligation : un wagonnet utilisé pour le transport des travailleurs doit être conforme à l'article 179.1 et à l'article 196 par.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-196-RSSM : aménagement véhicule transport travailleurs normes Recueil législatif
- art-197-RSSM : dimensions siège banquette véhicule transport Recueil législatif
- art-200-RSSM : wagonnet transport travailleurs garde-corps toit Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif