art-348-RSSM : contresignature du registre par l’opérateur du quart suivant
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En bref
Le registre de la machine d’extraction sert de relais entre deux quarts de travail : celui qui prend la machine doit prendre connaissance de ce que le précédent y a consigné.
- Les inscriptions exigées par l’article 347 doivent être lues par l’opérateur du quart de travail subséquent.
- Ce même opérateur doit les contresigner : sa signature atteste la prise de connaissance, elle n’est pas une simple formalité de présence.
- Le déclencheur est le changement de quart, pour chaque machine d’extraction : il n’y a ni seuil ni exception prévus.
- La transmission verbale entre opérateurs ne remplace pas cette lecture suivie de signature.
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Texte officiel
Les inscriptions prévues à l’article 347 doivent être lues et contresignées par l’opérateur de la machine d’extraction du quart de travail subséquent.
Texte de l’article 348 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 91), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 348 RSSM dans le PDF (page 91)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 347 : registre poste travail opérateur machine · obligation : le registre du poste de travail de l’opérateur d’une machine d’extraction utilisée dans une mine doit contenir pour chaque machine…
- art. 349 : inscriptions notées signées opérateurs durée · obligation : les inscriptions prévues à l’article 347 doivent être notées et signées par tous les opérateurs pour la durée de leur quart de…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (3)
- art-347-RSSM : registre poste travail opérateur machine Recueil législatif
- art-349-RSSM : tenue quotidienne du registre des machines d’extraction Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif