art-70-RSSM : outils retenus avant de monter à l'échelle
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Personne ne s'engage dans une échelle les mains encombrées : les outils emportés doivent d'abord être fixés au corps ou rangés dans un sac.
Visé : travailleur · Nature : interdiction
- Interdiction de s'engager dans une échelle tant que les outils portés ne sont pas assujettis.
- Première solution admise : outils bien retenus à la taille au moyen d'une ceinture.
- Seconde solution admise : outils placés dans un sac porté en bandoulière.
- La règle vise tous les outils que le travailleur emporte avec lui, sans seuil de poids ni de hauteur.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Un travailleur ne peut s’engager dans une échelle à moins que les outils qu’il porte avec lui sont bien retenus à sa taille au moyen d’une ceinture ou placés dans un sac porté en bandoulière.
Texte de l’article 70 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 29), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 70 RSSM dans le PDF (page 29)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 68 : espace libre derrière échelons · obligation : à compter du 1er avril 1993, un espace libre d'au moins 150 mm doit être gardé à l'arrière des échelons d'une échelle.
- art. 69 : échelle dépasse palier supérieur · obligation : une échelle doit dépasser d'au moins 1 m son palier de repos supérieur ou, à défaut, des poignées fixes doivent être installées à une hauteur équivalente.
- art. 71 : deux passages distincts vers surface · obligation : sauf en développement, toute exploitation souterraine doit comporter au moins 2 passages distincts vers la surface permettant de passer d'un niveau à l'autre.
- art. 72 : caractéristiques passages mines nouvelles · obligation : dans une mine souterraine dont l'exploitation débute à compter du 1er avril 1993, les passages d'évacuation doivent être séparés d'au moins 30 m, avoir une section d'au moins 1,5 m sur 1,5 m ou un diamètre d'au moins 1,5 m.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-68-RSSM : espace libre derrière les échelons Recueil législatif
- art-69-RSSM : échelle dépassant le palier supérieur Recueil législatif
- art-71-RSSM : deux passages distincts vers la surface Recueil législatif
- art-72-RSSM : caractéristiques passages mines nouvelles Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif