art-443-RSSM : dernière volée d’un massif souterrain
- S’applique avant de forer la dernière volée d’un massif situé entre 2 excavations souterraines.
- L’excavation vers laquelle le front de taille se dirige doit d’abord être lavée et examinée.
- Les fonds de trou de mine doivent y être marqués conformément à l’article 438.
- Cas particulier : si le sous-paragraphe b du paragraphe 3 de l’article 437 ne peut s’appliquer et que cette excavation est inaccessible, le forage se fait au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance.
- Dans ce cas, la zone de tir doit être évacuée.
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Texte officiel
Avant de forer la dernière volée d’un massif situé entre 2 excavations souterraines, l’excavation vers laquelle le front de taille se dirige doit être lavée et examinée et les fonds de trou de mine doivent être marqués conformément à l’article 438.
Si les dispositions du sous-paragraphe b du paragraphe 3 de l’article 437 ne peuvent s’appliquer et si l’excavation vers laquelle le front de taille se dirige est inaccessible, le forage doit s’effectuer au moyen d’un dispositif de commande à distance sous surveillance et la zone de tir doit être évacuée.
Texte de l’article 443 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 442 : forage chargement explosifs effectuer simultanément · obligation : le forage et le chargement des explosifs ne doivent pas s’effectuer simultanément à moins de 8 m (26,2 pi) l’un de l’autre ni de…
- art. 444 : trous forage diamant ils destinés · obligation : les trous de forage au diamant, sauf s’ils sont destinés au sautage, doivent être indiqués sur les plans des niveaux de la mine.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-442-RSSM : forage et chargement non simultanés Recueil législatif
- art-444-RSSM : trous de forage au diamant sur les plans Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif