art-253-RSSM : sélecteur des modes de commande
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En bref
Règle d'emplacement : le choix du mode de conduite se fait là où se trouvent déjà les commandes manuelles, et nulle part ailleurs.
- Un dispositif de sélection des commandes est exigé dès que coexistent plusieurs modes de conduite.
- Les 3 modes couverts : manuel, automatique, semi-automatique.
- Emplacement imposé : le même endroit que les commandes manuelles, donc pas de sélecteur déporté ni caché.
- Effet recherché : l'opérateur voit dans quel mode la machine se trouve et peut reprendre la main sans se déplacer.
- Aucun seuil ni délai chiffré dans cet article : la seule exigence porte sur l'existence du sélecteur et sur son emplacement.
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Texte officiel
Un dispositif de sélection des commandes manuelles, automatiques ou semi-automatiques doit être installé au même endroit que les commandes manuelles.
Texte de l’article 253 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 253 RSSM dans le PDF (page 74)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 251 : verrouillage freins-embrayage tambour · obligation : les moyens de freinage et d'embrayage d'une machine d'extraction à tambour doivent être verrouillés mécaniquement de façon à rendre impossible le débrayage d'un tambour à moins que ses freins ne soient appliqués et maintenus.
- art. 252 : disposition abrogée · disposition-abrogée.
- art. 254 : sélection commandes depuis recette · obligation : lorsqu'une machine d'extraction peut être commandée depuis des panneaux situés aux recettes ou dans un transporteur, le dispositif de sélection des commandes doit être conçu pour ne pouvoir être actionné que lorsque le transporteur est immobilisé à une recette.
- art. 255 : dispositifs destination installations semi-automatiques · obligation : pour les installations semi-automatiques, les dispositifs installés aux recettes pour déterminer la destination des transporteurs et mettre en marche la machine d'extraction doivent être conçus pour ne pouvoir être actionnés qu'à la recette où le transporteur est immobilisé.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (4)
- art-251-RSSM : verrouillage du freinage et de l'embrayage des tambours Recueil législatif
- art-254-RSSM : sélection commandes depuis recette Recueil législatif
- art-255-RSSM : dispositifs de commande aux recettes, installations semi-automatiques Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif