art-136-RSSM : vérification mensuelle extincteurs systèmes extinction
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Tout le parc d'extinction de la mine passe une vérification d'état à fréquence fixe, au moins une fois par mois.
- Périodicité : au moins une fois par mois, sans exception ni report prévu par l'article.
- Objet : l'état des équipements, donc leur capacité à fonctionner, et pas seulement leur présence.
- Équipements couverts : extincteurs portatifs, boyaux d'incendie, systèmes d'extinction automatique et semi-automatique des art. 133 et 134.
- Traçabilité : la preuve de cette vérification est l'étiquette exigée par l'art. 137.
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Texte officiel
L’état des extincteurs portatifs, des boyaux d’incendie et des systèmes d’extinction automatique ou semi-automatique doit être vérifié au moins une fois par mois.
Texte de l’article 136 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 48), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 136 RSSM dans le PDF (page 48)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 134 : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains · obligation : dans une mine souterraine, un système d'extinction semi-automatique (à déclenchement manuel) doit être installé sur les véhicules visés à l'article 133 mais fabriqués avant le 1er avril 1993 (au plus tard un an après le 1er avril 1993).
- art. 135 : déclenchement manuel accessible systèmes extinction · obligation : les systèmes d'extinction prévus aux articles 133 et 134 doivent être conçus et installés de façon à pouvoir être déclenchés manuellement à un endroit facilement accessible.
- art. 137 : étiquette date vérification extincteurs boyaux · obligation : une étiquette indiquant la date de la dernière vérification et les initiales du travailleur l'ayant effectuée doit être apposée sur chaque extincteur, boyau d'incendie en service et système d'extinction automatique ou semi-automatique.
- art. 138 : portes coupe-feu galeries garages souterrains · obligation : une porte coupe-feu doit être installée dans une galerie donnant accès à un puits dès que la voie de circulation atteint 100 m d'une recette, et aux accès d'un garage construit à compter du 23 mars 2006 ; cette porte doit être construite avec des matériaux incombustibles.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-134-RSSM : extinction semi-automatique véhicules dépôts souterrains Recueil législatif
- art-135-RSSM : déclenchement manuel accessible systèmes extinction Recueil législatif
- art-137-RSSM : étiquette date vérification extincteurs boyaux Recueil législatif
- art-138-RSSM : portes coupe-feu galeries garages souterrains Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif