art-36-RSSM : position sécuritaire et silence au sondage
Le sondage ou la purge à la main impose deux choses : le travailleur reste sur du terrain déjà traité et prêt à reculer, et personne autour de lui ne couvre le bruit de sa barre.
Visé : travailleur ; quiconque · Nature : obligation
- Le travailleur qui sonde ou purge manuellement demeure en terrain déjà sondé et purgé.
- Il se tient dans une position stable et conserve un espace libre lui permettant une retraite subite.
- Pendant les travaux de sondage, interdiction à quiconque d'utiliser près de la zone toute machine ou tout outil bruyant.
- Critère du bruit interdit : celui qui empêche le travailleur d'entendre le son de sa barre de purgeage.
- La barre elle-même est encadrée par l'art. 37 : au plus 3,6 m, protecteur pour les mains.
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Texte officiel
Le travailleur qui sonde ou purge manuellement doit demeurer en terrain sondé et purgé, se tenir dans une position stable et s’assurer d’un espace libre qui lui permet une retraite subite.
Pendant que des travaux de sondage sont effectués, il est interdit à quiconque d’utiliser, près de la zone de sondage, toute machine ou outil bruyant qui empêche le travailleur d’entendre le son de sa barre de purgeage.
Texte de l’article 36 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 36 RSSM dans le PDF (page 21)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 34 : enlèvement étançons bas en haut · obligation : les étançons doivent être enlevés de bas en haut et seulement aux endroits où les travailleurs n'ont plus accès.
- art. 35 : inspection quotidienne excavations souterraines · obligation : sauf lorsque les excavations souterraines sont fermées conformément à l'article 16, le toit et les parois de chaque excavation souterraine doivent être exempts de roches branlantes ou instables.
- art. 37 : barres purgeage caractéristiques requises · obligation : des barres de purgeage d'au plus 3,6 m doivent être fournies au travailleur procédant au sondage manuel ; ces barres doivent avoir un protecteur pour les mains et une longueur et rigidité permettant leur utilisation à un angle de 45° par rapport à l'horizontale.
- art. 38 : béton paroi puits cheminée surface · obligation : la paroi d'un puits ou d'une cheminée débouchant à la surface et creusé après le 31 décembre 1971 doit être bétonnée de la surface jusqu'au roc.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-34-RSSM : enlèvement étançons bas en haut Recueil législatif
- art-35-RSSM : purge du toit et inspection quotidienne Recueil législatif
- art-37-RSSM : barres de purgeage, caractéristiques requises Recueil législatif
- art-38-RSSM : béton paroi puits cheminée surface Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif