art-103-RSSM : mesure hebdomadaire du débit d'air
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En bref
Une seule règle ici : la surveillance hebdomadaire du débit d'air là où tourne un moteur diesel sous terre, avec trace écrite.
- Fréquence minimale : au moins une fois par semaine.
- Objet de la mesure : le débit d'air, exprimé en mètres cubes par minute, qui alimente la zone touchée par l'opération d'un moteur diesel sous terre.
- Consignation obligatoire : le résultat s'inscrit au registre du poste de travail consacré aux moteurs diesels.
- Cette mesure sert à vérifier la dilution exigée par l'art. 102, notamment le plafond de 0,4 mg de carbone total par m³.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Au moins une fois par semaine, le débit d’air en mètres cubes par minute alimentant une zone affectée par l’opération d’un moteur diesel sous terre doit être mesuré et inscrit dans le registre du poste de travail concernant les moteurs diesels.
Texte de l’article 103 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 39), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 103 RSSM dans le PDF (page 39)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 101 : débit minimal d'air frais · obligation : une mine souterraine doit être alimentée en air frais à raison du débit minimal le plus exigeant entre 15 m³ (529,7 pi³) par minute par travailleur sous terre et, lorsque de l'équipement diesel est utilisé, le taux de ventilation requis par les articles 100.1 et 102.
- art. 102 : conditions utilisation moteur diesel souterrain · obligation : tout moteur à combustion interne sous terre doit être de type diesel et son utilisation est soumise à des conditions strictes : dilution des contaminants sous 0,4 mg de carbone total par m³ d'air mesurés selon la méthode NIOSH 5040.
- art. 104 : débit ventilation poste travail souterrain · obligation : le débit de ventilation à tout poste de travail souterrain doit produire une vitesse d'air d'au moins 15 m (49,2 pi) par minute ou être équivalent à 50 m³ (1 765,7 pi³) par minute par travailleur.
- art. 105 : arrêt moteur diesel panne ventilateur · obligation : dans une mine souterraine, tout moteur diesel se trouvant dans la zone affectée par l'arrêt d'un ventilateur doit être arrêté dans un délai de 15 minutes.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-101-RSSM : débit minimal d'air frais Recueil législatif
- art-102-RSSM : conditions utilisation moteur diesel souterrain Recueil législatif
- art-104-RSSM : débit ventilation poste travail souterrain Recueil législatif
- art-105-RSSM : arrêt des diesels si ventilateur arrêté Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif