art-425-RSSM : installation électrique d'un dépôt d'explosifs
- Circuits d'éclairage limités à une tension maximale de 150 V à la terre.
- Protection contre les surcharges de ces circuits plafonnée à 10 A.
- Conducteurs passés dans un conduit rigide à joints vissés et étanches, ou dans un câble armé hydrofuge ; garnitures d'éclairage étanches à la poussière.
- Dispositifs de protection et de commande montés dans un coffret placé à l'extérieur du dépôt ; circuits ouverts avant d'ouvrir une garniture pour changer une ampoule.
- Pièces métalliques mises à la masse et mises à la terre de façon permanente.
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Texte officiel
La distribution de l’électricité dans les dépôts d’explosifs doit être conforme aux normes suivantes:
1° la tension maximale des circuits d’éclairage ne doit pas dépasser 150 V à la terre;
2° les conducteurs doivent être passés dans un conduit rigide à joints vissés et étanches ou dans un câble armé hydrofuge;
3° les garnitures d’éclairage doivent être étanches à la poussière;
4° les dispositifs de protection et de commande doivent être montés dans un coffret placé à l’extérieur du dépôt;
5° la protection contre les surcharges des circuits d’éclairage ne doit pas dépasser 10 A;
6° les circuits doivent être ouverts avant d’ouvrir les garnitures pour changer les ampoules;
7° les pièces métalliques doivent être mises à la masse et mises à terre de façon permanente.
Texte de l’article 425 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 111), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 425 RSSM dans le PDF (page 111)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 424 : dépôt explosifs mine souterraine situé · obligation : un dépôt d’explosifs dans une mine souterraine doit être situé: 1° à au moins 60 m (196,9 pi): a) d’un puits; b) d’une salle de…
- art. 426 : détonateurs micro-connecteurs entreposés remisés types · obligation : sous réserve de l’article 418.3, les détonateurs et les micro-connecteurs ne doivent pas être entreposés ou remisés à moins de 8 m…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (4)
- art-424-RSSM : emplacement d'un dépôt d'explosifs sous terre Recueil législatif
- art-426-RSSM : détonateurs séparés de 8 m Recueil législatif
- art-476-RSSM : normes électriques applicables aux mines Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif