art-160-RSSM : système approvisionnement carburant anti-siphon gravité
Tout système d'approvisionnement de carburant doit être muni d'un dispositif anti-siphon et d'un contrôle de débit pour éviter le débordement du réservoir. Cette obligation vise l'employeur.
- Dispositif anti-siphon et contrôle de débit obligatoires.
- Alimentation par gravité interdite.
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Texte officiel
Tout système d’approvisionnement de carburant doit être:
1° muni d’un dispositif anti-siphon et d’un contrôle de débit de façon à éviter le débordement du réservoir;
2° conçu de façon à ce que l’alimentation de carburant ne se fasse jamais par gravité.
Texte de l’article 160 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 160 RSSM dans le PDF (page 53)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 158 : récipients plastique huile norme ACNOR · obligation : si des récipients de matière plastique sont utilisés sous terre pour apporter l'huile ou la graisse nécessaire à la lubrification des outils dans les chantiers d'abattage ou les excavations en développement.
- art. 159 : interdiction huile salle à manger · interdiction : il est interdit d'apporter de l'huile ou de la graisse de lubrification dans une salle à manger ou une salle de refuge située sous terre.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (4)
- art-158-RSSM : récipients plastique huile norme ACNOR Recueil législatif
- art-159-RSSM : huile interdite en salle à manger et refuge Recueil législatif
- art-161-RSSM : pistolet de distribution à fermeture automatique Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif