art-176-RSSM : phare feu position véhicule motorisé
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Tout véhicule motorisé doit porter un éclairage minimal pour être vu de l'avant comme de l'arrière. L'obligation vise l'employeur.
- Au moins 1 phare à l'avant du véhicule.
- Au moins 1 feu de position à l'arrière.
- Seule dispense : le véhicule affecté exclusivement à des zones ou à des bâtiments dont l'éclairement atteint 50 lux ou plus.
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Texte officiel
Sauf pour son usage exclusif dans des zones ou des bâtiments pourvus d’un niveau d’éclairement minimum de 50 lux, un véhicule motorisé doit être muni d’au moins un phare à l’avant et d’un feu de position à l’arrière.
Texte de l’article 176 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 56), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 176 RSSM dans le PDF (page 56)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 174 : avertisseur sonore véhicule diesel norme · obligation : tout véhicule motorisé doit être pourvu d'un avertisseur sonore utilisé à l'approche des piétons et tournants.
- art. 175 : avertisseur marche arrière véhicules lourds · obligation : les camions d'une capacité nominale de charge de 5 000 kg ou plus, les chargeurs sur roues de 2 250 kg ou plus (sauf chargeuses navettes sous terre), les niveleuses et bouteurs sur roues doivent être munis d'un avertisseur sonore automatique pour la marche arrière.
- art. 177 : phares avant arrière véhicule bidirectionnel · obligation : un véhicule motorisé conçu pour opérer dans les deux sens, tel une chargeuse-navette, doit être muni d'au moins un phare à l'avant et à l'arrière.
- art. 178 : feu arrière unité queue train · obligation : si un train comporte un ou plusieurs wagonnets, l'unité de queue doit être munie d'un feu de position arrière.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Sautage et explosifs
Pages qui pointent ici (5)
- art-174-RSSM : avertisseur sonore de tout véhicule motorisé Recueil législatif
- art-175-RSSM : avertisseur de marche arrière, véhicules visés Recueil législatif
- art-177-RSSM : phares avant arrière véhicule bidirectionnel Recueil législatif
- art-178-RSSM : feu arrière unité queue train Recueil législatif
- RSSM : Sautage et explosifs (art. 161 à 200) Recueil législatif