art-511-RSSM : raccordement des fileries temporaires
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En bref
- Point visé : là où une filerie temporaire ou un cordon souple se branche sur un circuit permanent.
- Un organe de coupure doit y être intercalé : interrupteur ou prise de courant.
- Effet recherché : pouvoir mettre l'installation temporaire hors tension sans toucher au circuit permanent.
- Visé : employeur. Nature : obligation, quelle que soit la tension.
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Texte officiel
Un interrupteur ou une prise de courant doit être intercalé aux points de raccordement d’une filerie temporaire ou d’un cordon souple avec un circuit permanent.
Texte de l’article 511 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 130), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 511 RSSM dans le PDF (page 130)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 510 : dispositifs protection contre fuites terre · obligation : des dispositifs de protection contre les fuites à la terre pour isoler automatiquement un circuit défectueux doivent être installés…
- art. 512 : dispositif sectionnement installé surface circuit · obligation : un dispositif de sectionnement doit être installé en surface sur chaque circuit d’alimentation en énergie électrique qui descend…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (3)
- art-510-RSSM : protection contre les fuites à la terre Recueil législatif
- art-512-RSSM : sectionnement en surface des circuits souterrains Recueil législatif
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif