art-271-RSSM : ordre des signaux pour le transport de personnes
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En bref
Monter ou descendre des personnes avec une machine d'extraction impose une séquence de 3 signaux, toujours dans le même ordre.
- Déclencheur : personnes montées ou descendues au moyen d'une machine d'extraction.
- 1er : signal d'avertissement.
- 2e : signal de destination.
- 3e : signal d'exécution.
- L'ordre est imposé : ni inversion, ni omission d'un des 3 signaux.
Visé : toute personne · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Lorsque des personnes sont montées ou descendues au moyen d’une machine d’extraction, les signaux doivent être émis dans l’ordre suivant:
1° signal d’avertissement;
2° signal de destination;
3° signal d’exécution.
Texte de l’article 271 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 77), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 271 RSSM dans le PDF (page 77)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 269 : code signaux mouvement transporteur · obligation : le code de signaux prévu à l'annexe II doit être utilisé pour le mouvement d'un transporteur dans toute mine souterraine utilisant une machine d'extraction, sauf lorsque le mouvement est commandé en mode automatique ou semi-automatique.
- art. 270 : intervalles réguliers coups de signaux · obligation : les coups des signaux doivent être émis à des intervalles réguliers.
- art. 272 : délai signal exécution transport personnes · obligation : l'opérateur doit attendre au moins 3 secondes après réception d'un signal d'exécution avant de mettre le transporteur en mouvement lors du transport de personnes ; s'il ne peut agir dans la minute suivant la réception du signal complet, il doit attendre un nouveau signal complet.
- art. 273 : signal trois coups appliquer freins · obligation : à la réception d'un signal de 3 coups, l'opérateur doit appliquer les freins de service et demeurer au poste de commande ; il ne peut quitter le poste que lors de travaux d'entretien ou d'un arrêt prolongé, à condition que l'alimentation en énergie motrice soit coupée.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-269-RSSM : code de signaux de l'annexe II Recueil législatif
- art-270-RSSM : coups de signaux à intervalles réguliers Recueil législatif
- art-272-RSSM : délai signal exécution transport personnes Recueil législatif
- art-273-RSSM : signal trois coups appliquer freins Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif