art-133-RSSM : extinction automatique véhicules dépôts souterrains

Dans une mine souterraine, un système d’extinction automatique doit être installé:

1° sur tout véhicule motorisé mû par un moteur diesel ou électrique, sur pneus ou chenilles, fabriqué après le 1 avril 1993 et sur tout véhicule télécommandé non muni d’un déclencheur sur la télécommande, contenant plus de 100 litres (22 gallons) de fluide hydraulique autre qu’un fluide conforme à la norme Fluides hydrauliques difficilement inflammables, ACNOR CAN/CSA-M423-M87;

2° dans un dépôt contenant plus de 1 000 litres (220,0 gallons) de liquides combustibles et de graisses;

3° sur tout ascenseur de montage, mû par un moteur diesel ou électrique; dans le cas d’un moteur diesel, le fluide hydraulique utilisé pour l’ascenseur doit être conforme à la norme prévue au paragraphe 1;

4° sur tout véhicule motorisé utilisé pour le transport des liquides combustibles en citerne portable, telle que définie dans la norme Code des liquides inflammables et combustibles, NFPA30-1996;

5° sur tout véhicule motorisé mû par un moteur diesel affecté à l’approvisionnement des dépôts ou au chargement des explosifs sous terre;

6° aux stations portatives d’approvisionnement en liquides combustibles munies d’un système de pompage électrique, à moins que celui-ci ne soit antidéflagrant.

Pour l’application du présent article, on entend par «système d’extinction automatique», un système qui se déclenche par lui-même sous l’action de la chaleur.

Texte de l’article 133 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 47), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.