art-280-RSSM : affichage des codes de signalisation
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En bref
Les codes de signalisation doivent être visibles partout où un signal d'extraction peut circuler, et pas seulement chez l'opérateur.
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Texte officiel
Les codes de signalisation prévus aux articles 269 et 277 doivent être affichés au poste de travail de l’opérateur de la machine d’extraction ainsi qu’à chaque recette ou autre niveau où de tels signaux peuvent être donnés ou reçus.
Texte de l’article 280 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 78), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 280 RSSM dans le PDF (page 78)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 278 : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux · obligation : les signaux de destination des niveaux intermédiaires ou sous-niveaux doivent être déterminés en utilisant le signal de destination de la recette du niveau principal situé immédiatement au-dessus, suivi du signal correspondant au numéro attribué à chaque sous-niveau.
- art. 279 : numérotation indépendante niveaux par puits · obligation : la numérotation de chaque niveau doit être indépendante d'un puits à l'autre et le numéro attribué à chaque niveau doit correspondre à l'ordre qu'il occupe effectivement par rapport aux autres niveaux du même puits en partant de son orifice.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (6)
- art-263-RSSM : signalisation de chaque compartiment d'extraction Recueil législatif
- art-277-RSSM : signaux destination conformes annexe III Recueil législatif
- art-278-RSSM : signaux niveaux intermédiaires et sous-niveaux Recueil législatif
- art-279-RSSM : numérotation des niveaux propre à chaque puits Recueil législatif
- art-281-RSSM : système signalisation machine extraction ciel ouvert Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif