art-101-RSSM : débit minimal d'air frais
Le débit d'air frais d'une mine souterraine se calcule selon la plus exigeante de deux normes, jamais selon la plus commode.
- L'air frais doit provenir de l'atmosphère.
- Norme 1 : 15 m³ (529,7 pi³) par minute pour chaque travailleur sous terre.
- Norme 2, dès qu'un équipement à moteur diesel est utilisé : le taux de ventilation nécessaire pour respecter l'article 100.1 et les paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l'art. 102.
- Le débit retenu est celui de la norme la plus exigeante des deux.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Une mine souterraine doit être alimentée en air frais provenant de l’atmosphère à raison d’un débit minimal d’air équivalent à la plus exigeante des normes suivantes:
1° 15 m (529,7 pi ) par minute, pour chaque travailleur sous terre;
2° lorsque de l’équipement fonctionnant avec un moteur diesel est utilisé, le taux de ventilation nécessaire pour rencontrer les exigences prévues à l’article 100.1 et aux paragraphes 1 et 2 du premier alinéa de l’article 102.
Texte de l’article 101 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 101 RSSM dans le PDF (page 37)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 100 : évacuation gaz échappement bâtiment · obligation : les gaz d'échappement d'un moteur à combustion interne installé dans un bâtiment doivent être dirigés à l'extérieur et la tuyauterie doit être installée de façon à prévenir tout retour ou contamination.
- art. 102 : conditions utilisation moteur diesel souterrain · obligation : tout moteur à combustion interne sous terre doit être de type diesel et son utilisation est soumise à des conditions strictes : dilution des contaminants sous 0,4 mg de carbone total par m³ d'air mesurés selon la méthode NIOSH 5040.
- art. 103 : mesures d'air des moteurs diesels · obligation : le débit d'air alimentant une zone diesel sous terre doit être mesuré et inscrit au registre au moins une fois par semaine.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et qualité de l'air
Pages qui pointent ici (5)
- art-100-RSSM : évacuation gaz échappement hors bâtiment Recueil législatif
- art-102-RSSM : conditions utilisation moteur diesel souterrain Recueil législatif
- art-103-RSSM : mesure hebdomadaire du débit d'air Recueil législatif
- art-104-RSSM : débit ventilation poste travail souterrain Recueil législatif
- RSSM : Ventilation et qualité de l'air (art. 100 à 130) Recueil législatif