art-139-RSSM : structure incombustible du ventilateur souterrain
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En bref
Le caisson ou le bâti qui loge un ventilateur alimentant la mine en air ne peut être fait d'un matériau capable de brûler. Cette obligation vise l'employeur.
- Élément visé : aussi bien la structure qui contient le ventilateur que celle qui l'entoure.
- Exigence : matériau incombustible, sans exception ni délai prévus au texte.
- Portée : tout ventilateur qui assure la ventilation sous terre.
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Texte officiel
Une structure qui contient ou entoure un ventilateur assurant la ventilation sous terre doit être incombustible.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 137 : étiquette date vérification extincteurs boyaux · obligation : une étiquette indiquant la date de la dernière vérification et les initiales du travailleur l'ayant effectuée doit être apposée sur chaque extincteur, boyau d'incendie en service et système d'extinction automatique ou semi-automatique.
- art. 138 : portes coupe-feu galeries garages souterrains · obligation : une porte coupe-feu doit être installée dans une galerie donnant accès à un puits dès que la voie de circulation atteint 100 m d'une recette, et aux accès d'un garage construit à compter du 23 mars 2006 ; cette porte doit être construite avec des matériaux incombustibles.
- art. 140 : distance bâtiment neuf et orifice · obligation : un bâtiment construit à compter du 1er avril 1993 doit être éloigné d'au moins 12 m (39,4 pi) d'un bâtiment couvrant l'orifice à la surface d'une mine souterraine, sauf si les deux bâtiments sont construits avec des matériaux incombustibles.
- art. 141 : bâtiment intégré orifice mine souterraine · faculté : un bâtiment peut faire partie intégrante d'un bâtiment couvrant l'orifice à la surface d'une mine souterraine à condition que chaque partie du bâtiment intégré soit de construction incombustible.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (5)
- art-137-RSSM : étiquette date vérification extincteurs boyaux Recueil législatif
- art-138-RSSM : portes coupe-feu galeries garages souterrains Recueil législatif
- art-140-RSSM : 12 m entre bâtiment neuf et orifice Recueil législatif
- art-141-RSSM : conditions du bâtiment intégré à l'orifice Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif