art-479-RSSM : affiche à l'entrée d'une chambre de transformateur
Toute chambre de transformateur doit annoncer à son entrée la tension maximale qu'elle abrite et la conduite à tenir en cas d'incendie ou de choc électrique, sur une seule affiche à trois contenus obligatoires.
- Emplacement : à l'entrée de la chambre de transformateur, une affiche est obligatoire.
- Premier contenu : la mention DANGER, la plus haute tension présente et l'unité V, la tension s'inscrivant entre les deux mots, en caractères d'au moins 25 mm (1,0 po) de hauteur.
- Deuxième contenu : les mesures à prendre en cas d'incendie d'origine électrique.
- Troisième contenu : les premiers secours et les premiers soins à apporter à une victime de choc électrique.
- Nature : obligation de l'employeur; seul le seuil de 25 mm est chiffré.
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Texte officiel
Une affiche doit être apposée à l’entrée d’une chambre de transformateur. Cette affiche doit contenir les informations suivantes:
1° les mots «DANGER... V», la plus haute tension devant être inscrite entre les 2 mots, le tout en caractères d’au moins 25 mm (1,0 po) de hauteur;
2° les mesures à prendre en cas d’incendie d’origine électrique;
3° les premiers secours et les premiers soins à apporter aux personnes victimes d’un choc électrique.
Texte de l’article 479 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 125), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 478 : surface murs lesquels fixés coffrets · obligation : la surface des murs sur lesquels sont fixés des coffrets d’appareillage de commande doit être recouverte de matériaux…
- art. 480 : conducteur non isolé tension trouve · obligation : tout conducteur non isolé sous tension qui se trouve à moins de 2,5 m (8,2 pi) de hauteur d’un plancher ou du sol doit être protégé…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Électricité
Pages qui pointent ici (4)
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- art-480-RSSM : protection des conducteurs nus à basse hauteur Recueil législatif
- Le risque électrique, ce que tu dois savoir Sécurité industrielle
- RSSM : Électricité (art. 476 à 537) Recueil législatif