art-159-RSSM : huile interdite en salle à manger et refuge
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En bref
Les deux locaux souterrains où les travailleurs se replient, la salle à manger et la salle de refuge, doivent rester exempts de combustible : y introduire de l'huile ou de la graisse de lubrification est interdit.
- Visé : toute personne se trouvant sous terre ; l'interdiction porte sur le fait d'y apporter le produit, pas seulement d'en entreposer.
- Produits visés : l'huile et la graisse de lubrification.
- Premier local protégé : la salle à manger située sous terre.
- Second local protégé : la salle de refuge située sous terre.
- Aucune quantité tolérée et aucune exception prévue par l'article, contrairement au seuil de 23 litres admis ailleurs sous terre par art. 157.
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Texte officiel
Il est interdit d’apporter de l’huile ou de la graisse de lubrification dans une salle à manger ou une salle de refuge située sous terre.
Texte de l’article 159 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 159 RSSM dans le PDF (page 53)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 157 : retour récipients huile fin quart · obligation : sous terre, les récipients d'huile et de graisse doivent être entreposés dans le dépôt au plus tard à la fin de chaque quart de travail, sauf pour les quantités d'huile et de graisse inférieures à 23 litres (5,1 gallons) utilisées pour lubrifier les outils.
- art. 158 : récipients plastique huile norme ACNOR · obligation : si des récipients de matière plastique sont utilisés sous terre pour apporter l'huile ou la graisse nécessaire à la lubrification des outils dans les chantiers d'abattage ou les excavations en développement.
- art. 160 : système approvisionnement carburant anti-siphon gravité · obligation : tout système d'approvisionnement de carburant doit être muni d'un dispositif anti-siphon et d'un contrôle de débit pour éviter le débordement du réservoir, et conçu de façon à ce que l'alimentation en carburant ne se fasse jamais par gravité.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Soutènement
Pages qui pointent ici (4)
- art-157-RSSM : retour récipients huile fin quart Recueil législatif
- art-158-RSSM : récipients plastique huile norme ACNOR Recueil législatif
- art-160-RSSM : système approvisionnement carburant anti-siphon gravité Recueil législatif
- RSSM : Soutènement (art. 131 à 160) Recueil législatif