art-59-RSSM : moyens d'accès aux lieux de travail d'un puits
Tout lieu de travail situé dans un puits doit être joignable par l'un des trois moyens d'accès prévus au règlement. Cette obligation vise l'employeur.
- Moyens admis : un escalier, une échelle rigide ou une installation motorisée de transport de personnes.
- Cette installation motorisée doit être indépendante de la machine d'extraction.
- Fonçage d'un puits : des échelles auxiliaires faites de sections rigides de plus d'un mètre (3,3 pi) sont permises.
- Ces échelles auxiliaires se placent entre les échelles permanentes ou l'installation motorisée et le fond du puits.
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Texte officiel
Tout lieu de travail dans un puits doit être accessible par un escalier, une échelle rigide ou une installation motorisée de transport de personnes indépendante de la machine d’extraction.
Lors du fonçage d’un puits, des échelles auxiliaires constituées de sections rigides de plus d’un mètre (3,3 pi) sont permises entre les échelles permanentes ou l’installation motorisée de transport de personnes et le fond du puits.
Texte de l’article 59 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 28), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 — Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 57 : cloison protectrice compartiment puits · obligation : le compartiment desservi par des échelles ou des escaliers doit être séparé des autres compartiments du puits par une cloison ou une grille protectrice pour éviter qu'on soit happé par le transporteur ou frappé par des roches ; depuis le 1er avril 1993.
- art. 58 : inclinaison maximale échelles puits · interdiction : dans les puits, aucune échelle ne peut être inclinée à plus de 80° par rapport à l'horizontale, à l'exception des échelles auxiliaires utilisées pendant les travaux de fonçage.
- art. 60 : paliers repos voies inclinées souterraines · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 50° ou plus par rapport à l'horizontale, des paliers de repos couvrant le compartiment desservi par échelles doivent être installés à des distances verticales ne dépassant pas 7 m, avec des ouvertures d'au plus 1 m².
- art. 61 : échelles au-dessus ouvertures paliers · obligation : dans une voie de circulation souterraine inclinée à 65° ou plus par rapport à l'horizontale, des échelles doivent être placées au-dessus de l'ouverture des paliers inférieurs.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Aménagement du chantier
Pages qui pointent ici (5)
- art-57-RSSM : cloison ou grille protégeant le compartiment d'échelles Recueil législatif
- art-58-RSSM : inclinaison maximale échelles puits Recueil législatif
- art-60-RSSM : paliers de repos, voies inclinées à 50° Recueil législatif
- art-61-RSSM : échelles au-dessus des ouvertures de paliers Recueil législatif
- RSSM : Aménagement du chantier (art. 12 à 99) Recueil législatif