art-267-RSSM : signaux visibles au fond d'un puits en fonçage
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En bref
Dans un puits en fonçage, la signalisation ne peut se contenter d'être entendue : les travailleurs au fond doivent voir les signaux émis.
- Contexte d'application : puits en fonçage seulement.
- Exigence ajoutée : la visibilité des signaux émis, en plus du système de art. 263.
- Destinataires : les travailleurs qui se trouvent au fond du puits.
- L'article ne traite ni de communication verbale ni de procédure de répétition des instructions : ces règles relèvent de l'article 267.1.
Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Dans un puits en fonçage, le système de signalisation doit permettre aux travailleurs qui se trouvent au fond du puits de voir les signaux émis.
Texte de l’article 267 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 267 RSSM dans le PDF (page 76)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 265 : répétition signal par opérateur · obligation : le système de signalisation doit permettre à l'opérateur de la machine d'extraction de répondre à la personne qui a donné le signal en le répétant.
- art. 266 : réponse obligatoire avant mouvement transporteur · obligation : l'opérateur de la machine d'extraction doit répondre à tous les signaux avant de remonter ou de descendre des personnes ou du matériel.
- art. 268 : dispositif de signalisation à portée de main · obligation : lorsque des signaux sont émis d'un transporteur, le dispositif de signalisation doit être à la portée de la main du préposé au transporteur.
- art. 269 : code signaux mouvement transporteur · obligation : le code de signaux prévu à l'annexe II doit être utilisé pour le mouvement d'un transporteur dans toute mine souterraine utilisant une machine d'extraction, sauf lorsque le mouvement est commandé en mode automatique ou semi-automatique.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Premiers secours et sauvetage
Pages qui pointent ici (5)
- art-265-RSSM : accusé de réception par répétition du signal Recueil législatif
- art-266-RSSM : répondre aux signaux avant tout mouvement Recueil législatif
- art-268-RSSM : dispositif de signalisation à portée de main Recueil législatif
- art-269-RSSM : code de signaux de l'annexe II Recueil législatif
- RSSM : Premiers secours et sauvetage (art. 251 à 280) Recueil législatif