art-413-RSSM : entente sur l'horaire des sautages entre exploitations contiguës
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Coordination imposée lorsque des exploitations voisines tirent des sautages.
- Situation visée : des travaux de sautage exécutés sur des exploitations contiguës.
- Condition d'application : la présence d'un danger pour les travailleurs, qui déclenche l'obligation.
- Obligation : les employeurs concernés doivent s'entendre sur l'horaire des sautages.
- L'obligation est conjointe, elle pèse sur chacun des employeurs des exploitations voisines et non sur un seul d'entre eux.
- Article de la sous-section sur les travaux à ciel ouvert, juste avant le § 2 sur l'entreposage des explosifs.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Lorsque des travaux de sautage sont exécutés sur des exploitations contiguës et qu’il y a un danger pour les travailleurs, les employeurs doivent s’entendre sur l’horaire des sautages.
Texte de l’article 413 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 413 RSSM dans le PDF (page 105)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 412 : mine ciel ouvert sautage primaire · obligation : pour toute mine à ciel ouvert, chaque sautage primaire doit être noté dans le registre du poste de travail concernant les sautages…
- art. 414 : intérieur dépôt explosifs conservés contenant · obligation : à l’intérieur d’un dépôt d’explosifs, les explosifs doivent être conservés dans leur contenant d’origine.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-412-RSSM : registre des sautages primaires en mine à ciel ouvert Recueil législatif
- art-414-RSSM : explosifs conservés dans leur contenant d'origine Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif