art-448-RSSM : accès restreint à la zone de chargement
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En bref
- Dans la zone de chargement, seuls les travailleurs et l’équipement nécessaires au chargement et au sautage sont admis.
- La restriction s’applique pendant que les explosifs sont placés dans les trous.
- Elle se prolonge jusqu’à ce que le sautage soit effectué, et non jusqu’à la seule fin du chargement.
- Pendant le chargement, aucun autre équipement ne doit venir en contact avec la portion chargée des trous de mine.
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Texte officiel
Seuls les travailleurs et l’équipement nécessaires au chargement et au sautage peuvent se trouver dans la zone de chargement pendant que les explosifs sont placés dans les trous et ce, jusqu’à ce que le sautage soit effectué; pendant l’opération de chargement, aucun autre équipement ne doit venir en contact avec la portion chargée des trous de mine.
Texte de l’article 448 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 117), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 448 RSSM dans le PDF (page 117)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 447 : explosifs apportés zone chargement avant · obligation : les explosifs ne doivent pas être apportés dans la zone de chargement avant d’être prêt à procéder à leur chargement et les…
- art. 449 : véhicule motorisé conduit stationné immobilisé · interdiction : un véhicule motorisé ne doit pas être conduit, stationné ou immobilisé au-dessus de trous de mine chargés à moins que: 1° les fils…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-447-RSSM : explosifs apportés juste à temps Recueil législatif
- art-449-RSSM : véhicule au-dessus de trous chargés Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif