art-487-RSSM : transformateur à isolant inflammable sous terre

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
  • Vise le transformateur à isolant liquide inflammable installé sous terre.
  • Il doit être logé dans une chambre dont la construction est d’un type résistant au feu.
  • Il doit se tenir à 15 m (49,2 pi) au moins d’un chantier d’abattage.
  • Les deux conditions jouent ensemble : construction résistant au feu et distance minimale de 15 m.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Un transformateur à isolant liquide inflammable situé sous terre doit être installé dans une chambre dont la construction est d’un type résistant au feu et situé à au moins 15 m (49,2 pi) d’un chantier d’abattage.

Texte de l’article 487 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 126), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-487-RSSM : transformateur à isolant inflammable sous terreToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 487 RSSM dans le PDF (page 126)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe