art-522-RSSM : surintensités des câbles de chargeur d'accumulateurs

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En bref
  • Équipement visé : les câbles d'un chargeur d'accumulateurs.
  • Protection contre les surintensités exigée aux 2 extrémités du câble, pas seulement du côté de la source.
  • Moyens nommés par le règlement : fusibles ou disjoncteurs.
  • Dernier article du paragraphe sur l'appareillage : la suite (§ 7) porte sur la mise à la terre.
  • Visé : employeur · Nature : obligation

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Texte officiel

Des dispositifs de protection contre les surintensités tels des fusibles et des disjoncteurs doivent être installés aux 2 extrémités des câbles d’un chargeur d’accumulateurs.

Texte de l’article 522 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 131), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 522 RSSM dans le PDF (page 131)

Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe