art-345-RSSM : données du registre des câbles
- Chaque câble d'extraction ou d'équilibre utilisé dans une mine a sa fiche au registre du poste de travail concernant les câbles : on y reporte d'abord les données du certificat et de l'essai de rupture des art. 284 et 285.
- S'y ajoutent 7 mentions propres à la vie du câble sur le site.
- Dates et emplacement : date d'achat, date d'installation à la place actuelle, identification du puits et du compartiment où le câble est en service.
- Masses : masse du transporteur ou du contrepoids suspendu, masse maximale destinée au transport, masse de la longueur maximale de câble en service sous la molette.
- Résistance : facteur de sécurité statique du câble. L'historique d'utilisation, lui, est exigé par l'art. 346.
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Texte officiel
Pour chaque câble d’extraction ou câble d’équilibre utilisé dans une mine, les données requises aux articles 284 et 285, avec les mentions additionnelles suivantes, doivent être notées dans le registre du poste de travail concernant les câbles:
1° sa date d’achat;
2° la date de son installation à sa place actuelle;
3° l’identification du puits et du compartiment dans lequel il est en service;
4° la masse du transporteur ou du contrepoids destiné à y être suspendu;
5° la masse maximale destinée à être transportée dans le transporteur;
6° la masse de la longueur maximale du câble en service en dessous de la molette;
7° son facteur de sécurité statique.
Texte de l’article 345 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 345 RSSM dans le PDF (page 90)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 344 : registre poste travail concernant appareil · obligation : le registre du poste de travail concernant chaque appareil servant à l’extraction utilisé dans une mine doit contenir les…
- art. 346 : inscriptions exigées historique câble extraction · obligation : en plus des inscriptions exigées à l’article 345, un historique du câble d’extraction ou du câble d’équilibre mentionnant les…
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations d'extraction
Pages qui pointent ici (4)
- art-221-RSSM : vérification registres avant extraction personnes Recueil législatif
- art-344-RSSM : registre du poste de travail, extraction Recueil législatif
- art-346-RSSM : historique du câble au registre Recueil législatif
- RSSM : Installations d'extraction (art. 281 à 349) Recueil législatif