art-419-RSSM : séparation des chambres d'un dépôt
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Règle d'implantation applicable dès qu'un dépôt d'explosifs compte plus d'une chambre.
- Chaque chambre doit être isolée de toutes les autres, jamais mitoyenne.
- Le séparateur imposé est du roc solide, pas une cloison construite.
- Épaisseur minimale de roc entre deux chambres : 6 m (19,7 pi).
- Visé : employeur · Nature : obligation de construction du dépôt.
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Texte officiel
Dans le cas où un dépôt d’explosifs est constitué de plusieurs chambres, celles-ci doivent être séparées les unes des autres par une épaisseur de roc solide d’au moins 6 m (19,7 pi).
Texte de l’article 419 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 109), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 419 RSSM dans le PDF (page 109)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024 : Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 418 : explosifs trouvent terre ils entreposés · obligation : lorsque des explosifs se trouvent sous terre, ils doivent être entreposés dans un dépôt: 1° constitué d’au moins une chambre; 2°…
- art. 420 : trou forage débouche dépôt explosifs · obligation : un trou de forage qui débouche dans un dépôt d’explosifs doit être obturé avec du béton sur toute sa longueur.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-418-RSSM : entreposage explosifs sous terre Recueil législatif
- art-420-RSSM : obturation des trous de forage Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif