art-468-RSSM : conditions d’arrêt galerie ou puits
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- Les travaux d’une galerie d’avancement ou du fonçage d’un puits ne peuvent être délaissés ni arrêtés tant que deux conditions ne sont pas remplies.
- Condition 1 : les déblais de sautage des derniers coups de mine doivent avoir été enlevés du front d’avancement et du fond du puits.
- Condition 2 : le front de taille ou le fond du puits doit avoir été examiné pour détecter la présence d’explosifs ou d’agents de tir.
- Cet examen porte spécifiquement sur les ratés et sur les trous coupés.
- Visé : employeur · Nature : obligation
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Texte officiel
Les travaux d’une galerie d’avancement ou du fonçage d’un puits ne doivent pas être délaissés ou arrêtés avant:
1° que les déblais de sautage des derniers coups de mine n’aient été enlevés du front d’avancement et du fond du puits;
2° que tout front de taille ou le fond du puits n’ait été examiné afin de repérer la présence d’explosifs ou d’agents de tir dans les ratés et les trous coupés.
Texte de l’article 468 RSSM, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 123), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 468 RSSM dans le PDF (page 123)
Version : texte officiel du RSSM (RLRQ c. S-2.1, r. 14), à jour au 1er mai 2024, Éditeur officiel du Québec
Voir aussi
- art. 467 : quitter abri retourner lieu sautage · interdiction : nul ne peut quitter un abri pour retourner sur le lieu de sautage avant que ne se soient écoulées 10 minutes, depuis la fermeture…
- art. 469 : charge explosifs raté extraite mais · interdiction : toute charge d’explosifs qui a raté ne doit pas être extraite, mais doit être tirée à nouveau durant le même quart de travail.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Travaux à ciel ouvert et explosifs
Pages qui pointent ici (3)
- art-467-RSSM : délai de retour après tir électrique Recueil législatif
- art-469-RSSM : retrait interdit des charges ratées Recueil législatif
- RSSM : Travaux à ciel ouvert et explosifs (art. 401 à 475) Recueil législatif