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CSTC : Section 2 : Dispositions générales

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Texte officiel LegisQuébec : CSTC · PDF officiel

Présentation

La section 2 (150 articles documentés) regroupe les dispositions générales applicables à tout chantier. Elle fixe d'abord le champ d'application du Code (sous-section 2.1), puis organise le rôle du maître d'œuvre, la transmission de l'avis d'ouverture et le programme de prévention (sous-sections 2.4 et 2.8). Suivent la protection du public et les passages couverts (2.7), les garde-corps (2.9), la protection individuelle dont le casque de sécurité (2.10), la sécurité électrique et les outils électriques (2.11), puis la protection contre les chutes au moyen de harnais et de systèmes d'ancrage (2.15). La section se termine par la manutention (2.16), les véhicules automoteurs (2.18), le cadenassage et le contrôle des énergies (2.20) et les valeurs limites d'exposition au bruit (2.21). Plusieurs sous-sections anciennes ont été abrogées.

Sous-section 2.1

Article Sujet
art. 2.1.1 le présent code s'applique à tout travail
art. 2.1.2 (abrogé) disposition abrogée

Sous-section 2.2

Article Sujet
art. 2.2.1 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.2.2 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.2.3 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.2.4 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.2.5 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.2.6 pour s'assurer de la solidité d'une construction

Sous-section 2.3

Article Sujet
art. 2.3.1 dans l'application du présent code, la nature
art. 2.3.2 (abrogé) disposition abrogée

Sous-section 2.4

Article Sujet
art. 2.4.1 1. le maître d'œuvre doit transmettre à
art. 2.4.2 l'employeur doit s'assurer que
art. 2.4.3 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.4.4 sur un chantier de construction, le contrôle

Sous-section 2.5

Article Sujet
art. 2.5.1 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.5.2 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.5.3 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.5.4 (abrogé) disposition abrogée

Sous-section 2.6

Article Sujet
art. 2.6.1 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.6.2 (abrogé) disposition abrogée

Sous-section 2.7

Article Sujet
art. 2.7.1 moyen de protection
art. 2.7.2 caractéristiques du passage couvert
art. 2.7.3 (abrogé) disposition abrogée

Sous-section 2.8

Article Sujet
art. 2.8.1 responsabilités générales du maître d'oeuvre
art. 2.8.2 plan de circulation
art. 2.8.3 formation du signaleur de chantier
art. 2.8.4 signaleur de chantier
art. 2.8.5 manoeuvre de recul

Sous-section 2.9

Article Sujet
art. 2.9.1 mesures de sécurité
art. 2.9.2 installation d'un garde-corps
art. 2.9.3 filet de sécurité
art. 2.9.4 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.9.4.0 malgré l'article 2.9.2., lors de travaux de
art. 2.9.4.1 ligne d'avertissement

Sous-section 2.10

Article Sujet
art. 2.10.1 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.2 aux endroits où il y a danger
art. 2.10.3 protection de la tête
art. 2.10.4 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.5 protection des yeux et du visage
art. 2.10.6 protection des pieds
art. 2.10.7.1 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.2 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.3 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.4 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.5 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.6 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.7 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.8 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.7.9 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.8 protection des voies respiratoires
art. 2.10.9 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.10.10 protection des mains
art. 2.10.11 protection des autres parties du corps
art. 2.10.12 harnais de sécurité
art. 2.10.13 vêtement de flottaison individuel et gilet de
art. 2.10.14 ceinture de sécurité
art. 2.10.15 système d'ancrage

Sous-section 2.11

Article Sujet
art. 2.11.1 un appareil, un outil ou un conducteur
art. 2.11.2 un appareil ou un outil électrique doit
art. 2.11.3 une rallonge électrique doit
art. 2.11.4 lorsqu'une rallonge est suspendue, la hauteur de
art. 2.11.5 lorsqu'une rallonge passe sur le plancher, elle
art. 2.11.6 une rallonge qui n'est pas utilisée doit
art. 2.11.7 sauf dans le cas où une méthode
art. 2.11.8 sous réserve des dispositions relatives aux systèmes
art. 2.11.9 un circuit de 15 a ou de
art. 2.11.10 une installation électrique temporaire ne doit pas
art. 2.11.11 le panneau de distribution d'un branchement d'une

Sous-section 2.12

Article Sujet
art. 2.12.1 toute charpente doit être calculée, construite, placée
art. 2.12.2 il est interdit de laisser sans protection
art. 2.12.3 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.12.4 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.12.5 (abrogé) disposition abrogée

Sous-section 2.13

Article Sujet
art. 2.13.1 vérins télescopiques en acier
art. 2.13.2 étais de bois
art. 2.13.3 échafaudages d'étaiement
art. 2.13.3.1 toutes les parties extensibles d'un échafaudage d'étaiement

Sous-section 2.14

Article Sujet
art. 2.14.1 lorsqu'un bâtiment ou une charpente a été

Sous-section 2.15

Article Sujet
art. 2.15.0.1 définitions
art. 2.15.1 conditions générales
art. 2.15.2 indication de la charge nominale
art. 2.15.3 l'employeur doit s'assurer qu'aucun appareil de levage
art. 2.15.4 flèche
art. 2.15.5 tableau des charges nominales
art. 2.15.6 manutention des charges
art. 2.15.7.1 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.15.7.2 une grue mobile doit être conforme à
art. 2.15.7.2.1 dispositif de protection de la situation de
art. 2.15.7.2.2 dispositifs de prévention contre la surcharge
art. 2.15.7.3 une grue mobile à flèche relevable transformée
art. 2.15.7.4 une grue à tour doit être conforme
art. 2.15.7.5 un pont roulant aérien sur rail pour
art. 2.15.7.6 un chariot élévateur doit être conforme à
art. 2.15.7.7 (abrogé) disposition abrogée
art. 2.15.8 1. la charge nominale d'un vérin de
art. 2.15.9 les appareils de levage doivent être montés
art. 2.15.10 âge minimal
art. 2.15.11 monte-matériaux
art. 2.15.12 appareil de levage de personnes
art. 2.15.13 engin élévateur à nacelle
art. 2.15.14 ascenseur de chantier
art. 2.15.15 grue tarière
art. 2.15.16 plate-forme élévatrice mobile de personnel
art. 2.15.17 formation de l'opérateur de plate-forme élévatrice mobile
art. 2.15.18 plate-forme de transport
art. 2.15.19 entretien et utilisation d'une plate-forme de transport
art. 2.15.20 formation de l'opérateur d'une plate-forme de transport

Sous-section 2.16

Article Sujet
art. 2.16.1 manutention
art. 2.16.2 zone de manutention
art. 2.16.3 marteau-pilon
art. 2.16.4 tête du pieu

Sous-section 2.17

Article Sujet
art. 2.17.1 (abrogé) disposition abrogée

Sous-section 2.18

Article Sujet
art. 2.18.1 un véhicule automoteur utilisé pour le transport
art. 2.18.2 conducteur d'un véhicule
art. 2.18.3 l'employeur doit veiller à ce que chaque
art. 2.18.4 aménagement des véhicules
art. 2.18.5 dispositions particulières
art. 2.18.6 transport interdit
art. 2.18.7 transport simultané de personnel et de matériel

Sous-section 2.19

Article Sujet
art. 2.19.1 il est interdit d'utiliser un gaz liquéfié
art. 2.19.2 lorsqu'on procède au gel d'une conduite d'eau
art. 2.19.3 le travailleur qui procède au gel d'une

Sous-section 2.20

Article Sujet
art. 2.20.1 dans la présente sous-section, on entend par
art. 2.20.2 avant d'entreprendre dans la zone dangereuse d'une
art. 2.20.3 le cadenassage doit être effectué par chacune
art. 2.20.4 lorsque le maître d'oeuvre prévoit appliquer une
art. 2.20.5 le maître d'oeuvre doit, pour chaque machine
art. 2.20.6 une procédure décrivant la méthode de contrôle
art. 2.20.7 lorsque la méthode appliquée est le cadenassage
art. 2.20.8 avant d'appliquer une méthode de contrôle des
art. 2.20.9 un employeur ou un travailleur autonome doit
art. 2.20.10 lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectuent
art. 2.20.11 le maître d'oeuvre doit fournir le matériel
art. 2.20.12 en cas d'oubli d'un cadenas ou de
art. 2.20.13 lorsque des travaux sur une machine, notamment
art. 2.20.14 la présente sous-section s'applique, compte tenu des

Sous-section 2.21

Article Sujet
art. 2.21.1 la présente sous-section établit les valeurs limites
art. 2.21.2 les valeurs limites d'exposition au bruit sont
art. 2.21.3 (remplacé) lors de l'achat ou du remplacement d'un
art. 2.21.4 lors de la planification et de la
art. 2.21.5 l'employeur doit réduire le temps d'exposition quotidienne
art. 2.21.6 aux fins de déterminer la réduction du
art. 2.21.7 le port des protecteurs auditifs est obligatoire
art. 2.21.8 le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au
art. 2.21.9 le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au
art. 2.21.10 l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant
art. 2.21.11 les protecteurs auditifs fournis à un travailleur
art. 2.21.12 l'employeur doit fournir une formation théorique et
art. 2.21.13 l'employeur doit afficher ou autrement diffuser le
art. 2.21.14 l'employeur doit inclure et maintenir à jour

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe