art-2.7.1-CSTC : moyen de protection
Moyen de protection: Un chantier de construction doit être séparé de tout lieu ou endroit où le public a accès par: a) un passage couvert si les travaux s'effectuent sur plus d'un étage et si le trottoir ou la voie publique est à moins de 2 m du chantier ou de la projection de celui-ci au niveau du trottoir ou de la voie publique;
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Texte officiel
Moyen de protection: Un chantier de construction doit être séparé de tout lieu ou endroit où le public a accès par:
a) un passage couvert si les travaux s’effectuent sur plus d’un étage et si le trottoir ou la voie publique est à moins de 2 m du chantier ou de la projection de celui-ci au niveau du trottoir ou de la voie publique; ou
b) un mur de protection si le trottoir ou la voie de circulation est à 2 m ou plus et s’il peut y avoir danger pour les piétons.
Texte de l’article 2.7.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 15), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 15 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.7.1; D. 1413-98, a. 3; D. 35-2001, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.7.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.7.2-CSTC : caractéristiques du passage couvert Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif