art-2.10.14-CSTC : ceinture de sécurité
Ceinture de sécurité: Lorsqu'une ceinture de sécurité est mise à la disposition d'un travailleur, celle-ci ne peut-être utilisée que pour limiter le déplacement du travailleur ou pour le maintenir dans sa position de travail. Une telle ceinture doit être conforme à la norme Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du...
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Texte officiel
Ceinture de sécurité: Lorsqu’une ceinture de sécurité est mise à la disposition d’un travailleur, celle-ci ne peut-être utilisée que pour limiter le déplacement du travailleur ou pour le maintenir dans sa position de travail.
Une telle ceinture doit être conforme à la norme Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement CAN/CSA-Z259.1.
Une ceinture de sécurité ne peut être utilisée comme équipement de protection individuel servant à arrêter la chute d’un travailleur.
Texte de l’article 2.10.14 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 23), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 23 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.14; D. 53-90, a. 3; D. 35-2001, a. 7; D. 606-2014, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.10.13
- art. 2.10.15
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.10.13-CSTC : vêtement de flottaison individuel et gilet de Recueil législatif
- art-2.10.15-CSTC : système d'ancrage Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif