art-2.15.13-CSTC : engin élévateur à nacelle

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Engin élévateur à nacelle: 1. Un engin élévateur à nacelle doit satisfaire à l'une des exigences suivantes: a) être conçu et fabriqué conformément à la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225, applicable au moment de sa fabrication;

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Texte officiel

Engin élévateur à nacelle:

1. Un engin élévateur à nacelle doit satisfaire à l’une des exigences suivantes:

a) être conçu et fabriqué conformément à la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225, applicable au moment de sa fabrication;

b) être conçu et fabriqué conformément à la norme Vehicle-Mounted Elevating and Rotating Aerial Devices ANSI/SAIA A92.2, applicable au moment de sa fabrication.

2. Il est interdit d’utiliser un engin élévateur à nacelle à des fins autres que celles pour lesquelles il a été spécifiquement conçu.

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🔗 CSTC.pdf : page 35 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1393-2024, a. 7. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe