art-2.15.13-CSTC : engin élévateur à nacelle
Engin élévateur à nacelle: 1. Un engin élévateur à nacelle doit satisfaire à l'une des exigences suivantes: a) être conçu et fabriqué conformément à la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225, applicable au moment de sa fabrication;
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Texte officiel
Engin élévateur à nacelle:
1. Un engin élévateur à nacelle doit satisfaire à l’une des exigences suivantes:
a) être conçu et fabriqué conformément à la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225, applicable au moment de sa fabrication;
b) être conçu et fabriqué conformément à la norme Vehicle-Mounted Elevating and Rotating Aerial Devices ANSI/SAIA A92.2, applicable au moment de sa fabrication.
2. Il est interdit d’utiliser un engin élévateur à nacelle à des fins autres que celles pour lesquelles il a été spécifiquement conçu.
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🔗 CSTC.pdf : page 35 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1393-2024, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.12
- art. 2.15.14
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.12-CSTC : appareil de levage de personnes Recueil législatif
- art-2.15.14-CSTC : ascenseur de chantier Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif