art-2.11.6-CSTC : une rallonge qui n'est pas utilisée doit
Une rallonge qui n'est pas utilisée doit être débranchée et rangée. De plus, une rallonge dont l'un des éléments est brisé, défectueux ou réparé ne doit pas être utilisée et doit être retirée du chantier de construction.
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Texte officiel
Une rallonge qui n’est pas utilisée doit être débranchée et rangée.
De plus, une rallonge dont l’un des éléments est brisé, défectueux ou réparé ne doit pas être utilisée et doit être retirée du chantier de construction.
Texte de l’article 2.11.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 25 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.11.6; D. 483-2021, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.11.5
- art. 2.11.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.11.5-CSTC : lorsqu'une rallonge passe sur le plancher, elle Recueil législatif
- art-2.11.7-CSTC : sauf dans le cas où une méthode Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif