art-2.20.1-CSTC : dans la présente sous-section, on entend par
Dans la présente sous-section, on entend par: «cadenassage»: une méthode de contrôle des énergies visant l'installation d'un cadenas à cléage unique sur un dispositif d'isolement d'une source d'énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies telle une boîte de cadenassage;
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Texte officiel
Dans la présente sous-section, on entend par:
« cadenassage »: une méthode de contrôle des énergies visant l’installation d’un cadenas à cléage unique sur un dispositif d’isolement d’une source d’énergie ou sur un autre dispositif permettant de contrôler les énergies telle une boîte de cadenassage;
« cléage unique »: une disposition particulière des composantes d’un cadenas qui permet de l’ouvrir à l’aide d’une seule clé;
« méthode de contrôle des énergies »: une méthode visant à maintenir une machine hors d’état de fonctionner de façon à ce que cet état ne puisse être modifié sans l’action volontaire de toutes les personnes ayant accès à la zone dangereuse;
« zone dangereuse »: toute zone située à l’intérieur ou autour d’une machine et qui présente un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs.
Texte de l’article 2.20.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 41 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1186-2015, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.20.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.20.2-CSTC : avant d'entreprendre dans la zone dangereuse d'une Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif