art-2.15.2-CSTC : indication de la charge nominale
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En bref
Indication de la charge nominale: La charge nominale doit être affichée en évidence sur un appareil de levage.
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Texte officiel
Indication de la charge nominale: La charge nominale doit être affichée en évidence sur un appareil de levage.
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🔗 CSTC.pdf : page 29 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.15.2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.15.1
- art. 2.15.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.15.1-CSTC : conditions générales Recueil législatif
- art-2.15.3-CSTC : l'employeur doit s'assurer qu'aucun appareil de levage Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif