art-2.10.3-CSTC : protection de la tête
Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité conçu et fabriqué conformément à la norme Casques de sécurité pour l'industrie: tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1, applicable au moment de sa fabrication.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité conçu et fabriqué conformément à la norme Casques de sécurité pour l’industrie: tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1, applicable au moment de sa fabrication.
Texte de l’article 2.10.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 19), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 19 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.3; D. 890-2020, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.10.2
- art. 2.10.4 (abrogé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (2)
- art-2.10.2-CSTC : aux endroits où il y a danger Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif