art-2.21.11-CSTC : les protecteurs auditifs fournis à un travailleur
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En bref
Les protecteurs auditifs fournis à un travailleur doivent atténuer le bruit de telle sorte que celui-ci ne soit pas exposé à des valeurs qui excèdent celles établies à l'article 2.21.2.
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Texte officiel
Les protecteurs auditifs fournis à un travailleur doivent atténuer le bruit de telle sorte que celui-ci ne soit pas exposé à des valeurs qui excèdent celles établies à l’article 2.21.2.
Texte de l’article 2.21.11 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 49), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 49 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 2.21.10
- art. 2.21.12
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 2 : Dispositions générales
Pages qui pointent ici (3)
- art-2.21.10-CSTC : l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant Recueil législatif
- art-2.21.12-CSTC : l'employeur doit fournir une formation théorique et Recueil législatif
- CSTC : Section 2 : Dispositions générales Recueil législatif